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(67 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE32

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 27 novembre 2024 22 novembre 2024
CE24

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré 20 novembre 2024
CE17

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 novembre 2024 19 novembre 2024
CE20

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 novembre 2024 19 novembre 2024
CE7

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 novembre 2024 19 novembre 2024
CE58

Article PREMIER, alinéa 5

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 24 novembre 2024
CE10

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 19 novembre 2024
CE43

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 22 novembre 2024
CE59

Article PREMIER, alinéa 6

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 24 novembre 2024
CE28

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 22 novembre 2024
CE60

Article PREMIER, alinéa 6

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 24 novembre 2024
CE35

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 22 novembre 2024
CE15

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 novembre 2024 19 novembre 2024
CE47

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 27 novembre 2024 22 novembre 2024
CE36

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 22 novembre 2024
CE18

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 19 novembre 2024
CE19

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 novembre 2024 19 novembre 2024
CE64

Article PREMIER, alinéa 7

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 26 novembre 2024
CE29

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 27 novembre 2024 22 novembre 2024
CE67
Sous-amendement de l'amendement n°CE29

Article PREMIER, alinéa 7

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 26 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse