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(59 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
35

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter 17 février 2025
55

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 17 février 2025
6

Article 4, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter 14 février 2025
8

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter 14 février 2025
7

Article 4, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter 14 février 2025
21

Article 4, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter 17 février 2025
36

Article 4, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter 17 février 2025
9

Article 4, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter 14 février 2025
10

Article 4, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter 14 février 2025
26

Article 4, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter 17 février 2025
27

Article 4, alinéa 22

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter 17 février 2025
56

Article 4, alinéa 22

Rassemblement National

M. David Magnier

A discuter 17 février 2025
11

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

A discuter 14 février 2025
23

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter 17 février 2025
17

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter 17 février 2025
22

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter 17 février 2025
57

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. David Magnier

A discuter 17 février 2025
58

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. David Magnier

A discuter 17 février 2025
18

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter 17 février 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse