Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

17e législature
Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (dépôt le mardi 15 octobre 2024).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024 (17e législature)
  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
  • Examen en commission
    • Commission des affaires économiques
      Travaux de la commission saisie au fond
    • Principaux articles de la proposition de loi

      Article 1er : Principes et objectifs de la sécurité sociale de l’alimentation

      Article 2 : Mise en place d’un cadre expérimental national

      Garantie de la mise en œuvre de deux expérimentations dans les territoires d’outre-mer [amendement CE1 de Frédéric Maillot (GDR)].

      Contribution des expérimentations au soutien des actions en faveur d’un système agricole et alimentaire plus juste et respectueux de l’environnement [amendement CE33 de Boris Tavernier (EcoS)].

      Installation dans un délai d’un an du comité scientifique et citoyen et précision du contenu du rapport annuel remis au Parlement et au Gouvernement [amendement CE42 de Charles Fournier, rapporteur)].

      Article 3 : Création d’un fonds national d’expérimentation

      Ajout de dix représentants des parlements de l’alimentation parmi les membres du conseil d’administration du fonds national d’expérimentation [amendements identiques CE47 de Charles Fournier, rapporteur, et CE31 de Boris Tavernier (EcoS)].

      Intégration de la Caisse des dépôts et consignation à la gouvernance de l’association chargée de la gestion du fonds national d’expérimentation [amendement CE32 de Boris Tavernier (EcoS)].

      Ajout de représentants de caisses de sécurité sociale ou d’organismes d’assurance maladie complémentaire [amendement CE48 de Charles Fournier, rapporteur].

      Ajout de représentants d’associations représentant le secteur de la restauration ou de la restauration collective [amendement CE34 de Boris Tavernier (EcoS)].

      Suppression du cahier des charges [amendements identiques CE15 de Sylvain Carrière (LFI-NFP) et CE30 de Boris Tavernier (EcoS)].

      Article 4 : Gouvernance et fonctionnement des expérimentations locales

      Précision du cadre expérimental au niveau local organisé autour d’une caisse locale de l’alimentation administrée par un parlement de l’alimentation composé des habitants participants à l’expérimentation [amendement CE50 de Charles Fournier, rapporteur].

      Article 5 : Gages

      L’article n’a pas été adopté en commission.

  • Discussion en séance publique
    Jeudi 20 février 2025