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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
24

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
61

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
1

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré 17 janvier 2025
31

Après l'Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Discuté Retiré 23 janvier 2025 20 janvier 2025
7

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 23 janvier 2025 17 janvier 2025
9

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable 20 janvier 2025
14

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable 20 janvier 2025
21

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
22

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable 20 janvier 2025
58

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse