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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE410

Article 2, alinéa 46

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE188

Article 2, alinéa 46

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE189

Article 2, alinéa 46

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE553

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE532

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE240

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE1

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2025
CE118

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable 5 mai 2025
CE30

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 2 mai 2025
CE466

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE463

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE420

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE266

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE701

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE478

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE464

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE467

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE248

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 7 mai 2025
CE465

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE561

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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15
16
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Fabrication de la liasse