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(694 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE557

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE533

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE572

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE688

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE529

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE238

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE387

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE250

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE413

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE345

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE233

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE386

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE550

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE231

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE600

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE342

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 7 mai 2025
CE265

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable 40 7 mai 2025
CE542

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE247

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 7 mai 2025
CE412

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable 7 mai 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse