Résultats de la recherche

(694 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE603

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 9 mai 2025
CE223

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE599

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE221

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE680

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE681

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE682

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE457

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mai 2025 8 mai 2025
CE459

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 8 mai 2025
CE462

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE770

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable 9 mai 2025
CE264

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable 40 7 mai 2025
CE246

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE219

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE319

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE258

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 7 mai 2025
CE543

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE491

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE499

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 14 mai 2025 9 mai 2025
CE495

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré 9 mai 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse