Résultats de la recherche

(35 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE2

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 6 décembre 2024
CE16

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 8 décembre 2024
CE10

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 6 décembre 2024
CE11

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 7 décembre 2024
CE26

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 9 décembre 2024
CE28

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Retiré 11 décembre 2024 9 décembre 2024
CE4

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 6 décembre 2024
CE27

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 9 décembre 2024
CE12

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 8 décembre 2024
CE13

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 11 décembre 2024 8 décembre 2024
CE19

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2024
CE5

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 6 décembre 2024
CE23

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 9 décembre 2024
CE24

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 9 décembre 2024
CE29

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable 9 décembre 2024
CE17

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2024
CE14

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2024
CE31

Après l'Article PREMIER

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Adopté 11 décembre 2024 10 décembre 2024
CE6

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2024
CE30

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 11 décembre 2024 9 décembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse