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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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23
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
269
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
270
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
256
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
255
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
254
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
267
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
272
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
260
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
259
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
252
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
33

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 31 janvier 2025
66

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable Irrecevable 3 février 2025
75

Après l'Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable 3 février 2025
67

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable Irrecevable 3 février 2025
65

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable 3 février 2025
4

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 30 janvier 2025
5

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 30 janvier 2025
9

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 30 janvier 2025
3

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 30 janvier 2025
36

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 février 2025 31 janvier 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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18
19
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Fabrication de la liasse