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(125 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
41

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
56 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 2 avril 2025 28 mars 2025
133 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°56 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Rejeté 2 avril 2025 2 avril 2025
68 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 2 avril 2025 28 mars 2025
84 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 2 avril 2025 28 mars 2025
17

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 2 avril 2025 27 mars 2025
98

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter 28 mars 2025
32

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

A discuter 27 mars 2025
63

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter 28 mars 2025
95

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter 28 mars 2025
75

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter 28 mars 2025
97

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter 28 mars 2025
22

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter 27 mars 2025
90

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

A discuter 28 mars 2025
92

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

A discuter 28 mars 2025
37

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter 27 mars 2025
11

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 27 mars 2025
89

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
87

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
10

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Irrecevable Irrecevable 27 mars 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse