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(3 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605)., n° 2136-A0
- Liés au dossier législatif : Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 |
Article UNIQUE, alinéa 5 |
Socialistes et apparentés
M. Fabrice Roussel |
Irrecevable 40 | 5 décembre 2025 | |||
| 3 |
Article UNIQUE, alinéa 5 |
Socialistes et apparentés
M. Fabrice Roussel |
Irrecevable 40 | 5 décembre 2025 | |||
| 1 |
Article UNIQUE, alinéa 11 |
Socialistes et apparentés
M. Fabrice Roussel |
Irrecevable 40 | 5 décembre 2025 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
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