Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

• Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, n° 319, déposée le lundi 10 février 2025.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, n° 319, déposée le lundi 10 février 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 10 février 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 11 juin 2025

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (319), n° 721, déposé le mercredi 11 juin 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 11 juin 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (319)., n° 722, déposé le mercredi 11 juin 2025.

          Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 0h00