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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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106
107
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
273

TITRE

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 février 2026 10 février 2026
297

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 24 février 2026 10 février 2026
1091

TITRE

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 24 février 2026 12 février 2026
1389

TITRE

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Non soutenu 24 février 2026 12 février 2026
1391

TITRE

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Non soutenu 24 février 2026 12 février 2026
2151

TITRE

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Discuté Rejeté 24 février 2026 12 février 2026
298

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 24 février 2026 10 février 2026
953

TITRE

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 février 2026 11 février 2026
62

TITRE

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 24 février 2026 6 février 2026
83

TITRE

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 24 février 2026 6 février 2026
127

TITRE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 24 février 2026 9 février 2026
657

TITRE

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 24 février 2026 11 février 2026
1127

TITRE

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Non soutenu 24 février 2026 12 février 2026
1753

TITRE

Union des droites pour la République

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Rejeté 24 février 2026 12 février 2026
442

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 24 février 2026 11 février 2026
872

TITRE

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Retiré 11 février 2026
871

TITRE

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Retiré 11 février 2026
2027

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 24 février 2026 12 février 2026
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse