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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
735	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
736	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
737	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
738	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
739	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
740	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
741	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
742	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
743	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
744	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
745	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
746	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
747	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
748	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
749	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
750	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
751	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
752	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
753	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
754	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse