Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 12 mai 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 18 mars 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 18 mars 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 18 mars 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 18 mars 2025
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 mars 2025
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Texte de la commissionMercredi 7 mai 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452)., n° 585, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452)., n° 585, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1435, déposée le jeudi 15 mai 2025.Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 19h41
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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