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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
56

Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
95

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter 5 juin 2025
57

Article 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
96

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter 5 juin 2025
59

Article 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
5

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter 4 juin 2025
71

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
60

Article 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
6

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter 4 juin 2025
72

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
61

Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
7

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter 4 juin 2025
73

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
48

Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
16

Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter 4 juin 2025
4

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter 4 juin 2025
8

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter 4 juin 2025
55

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
9

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter 4 juin 2025
45

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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6
Fabrication de la liasse