Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 16 avril 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 avril 2025 (17^e législature)

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285, déposé le mercredi 16 avril 2025.

Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 19h41
Renvoyé(e) à la commission des finances.

Liste des annexes

Développement des opérations constatées au budget général

Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes

Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics

Balance générale des comptes de l’État 2024

Compte général de l’État

Avis n° HCPF-2025-2 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024

Rapports annuels de performances :

Action extérieure de l’État	Administration générale territoriale de l’État
Aide publique au développement	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Avances à l’audiovisuel public
Avances aux collectivités territoriales	Avances divers services
Cohésion des territoires	Comptes d’opérations monétaires
Comptes de commerces	Conseil et contrôle de l'État
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Contrôle et exploitations aériens
Crédits non répartis	Culture
Défense	Développement agricole et rural
Direction de l'action du Gouvernement	Écologie, développement et mobilité durables
Économie	Engagements financiers de l'État
Enseignement scolaire	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Gestion des finances publiques	Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Immigration, asile et intégration	Investir pour la France de 2030
Justice	Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer	Participations financières de l’État
Pensions	Plan de relance
Pouvoirs publics	Prêts à des États étrangers
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Publications officielles et information administrative	Recherche et enseignement supérieur
Régimes sociaux et de retraite	Relations avec les collectivités territoriales
Remboursements et dégrèvements	Santé
Sécurités	Sport, jeunesse et vie associative
Transformation et fonction publiques	Travail et emploi