Résultats de la recherche

(102 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
6
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
29

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter 4 juin 2025
35

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable 4 juin 2025
39

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
63

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter 5 juin 2025
40

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
64

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter 5 juin 2025
41

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
65

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter 5 juin 2025
42

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
67

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
49

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
81

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter 5 juin 2025
50

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
83

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter 5 juin 2025
51

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
82

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter 5 juin 2025
52

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
84

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter 5 juin 2025
54

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
70

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse