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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
35

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable 4 juin 2025
49

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
81

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter 5 juin 2025
50

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
83

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter 5 juin 2025
51

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
82

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter 5 juin 2025
52

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
84

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter 5 juin 2025
54

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
70

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
58

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
76

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
68

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
69

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
75

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
77

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

A discuter 5 juin 2025
78

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter 5 juin 2025
79

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter 5 juin 2025
39

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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6
Fabrication de la liasse