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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
Liés au dossier législatif : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
179	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			27 janvier 2026
189	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			27 janvier 2026
187	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
180	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
192	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			27 janvier 2026
173	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Irrecevable 40			27 janvier 2026
203	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
25	Article PREMIER, alinéa 1	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			30 mai 2025
135	Article PREMIER, alinéa 1	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
31	Article PREMIER, alinéa 1	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
104	Article PREMIER, alinéa 4	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
33	Article PREMIER, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Irrecevable 40			30 mai 2025
27	Article PREMIER, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
136	Article PREMIER, alinéa 4	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
129	Article PREMIER, alinéa 4	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
3 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	29 mai 2025
168	Sous-amendement de l'amendement n°3 (Rect) Article PREMIER, alinéa 4	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	4 juin 2025
34 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
111 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 4	Horizons & Indépendants M. François Gernigon	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
47	Article PREMIER, alinéa 5	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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