Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

17e législature
Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (dépôt le jeudi 17 avril 2025).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 avril 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 avril 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 avril 2025 (17e législature)
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Jeudi 17 avril 2025 (17e législature)