Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(234 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
231	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	En traitement			10 avril 2026
232	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	En traitement			10 avril 2026
233	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	En traitement			10 avril 2026
234	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	En traitement			10 avril 2026
235	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	En traitement			10 avril 2026
49	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			19 janvier 2026
174	Sous-amendement de l'amendement n°49 Article UNIQUE, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
2	Article UNIQUE, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			15 janvier 2026
98	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2026
175	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
202	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
203	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
204	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
205	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
50	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			19 janvier 2026
12	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			16 janvier 2026
122	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
107	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article UNIQUE, alinéa 2	Écologiste et Social M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mars 2026
121	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
120	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse