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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
83	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
157	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			8 avril 2026
158	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			8 avril 2026
163	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
55 (Rect)	Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			19 janvier 2026
63	Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
146	Sous-amendement de l'amendement n°63 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
217	Sous-amendement de l'amendement n°63 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			9 avril 2026
80	Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
162	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			8 avril 2026
169	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			8 avril 2026
148	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
161	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			8 avril 2026
184	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			9 avril 2026
147	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
183	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			9 avril 2026
11	Article UNIQUE, alinéa 11	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			15 janvier 2026
117	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
104	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2026
105	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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