Résultats de la recherche
(21 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740
- Liés au dossier législatif : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF10 |
Article 10, alinéa 14 |
Écologiste et Social
Mme Christine Arrighi |
Retiré | 22 juin 2026 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse