Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Lundi 20 octobre 2025 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2026 : examen de la première partie

Du lundi 20 au mercredi 23 octobre 2025, la commission des finances examine la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Rapporteur général :

Philippe Juvin (DR - Hauts-de-Seine)

Agenda :

Lundi 20 octobre

à 9 heures, 15 heures et 21 heures

Mardi 21 octobre

à 9 heures, 15 heures et 21 heures

Mercredi 22 octobre

à 9 heures, 15 heures et 21 heures

En savoir plus :

    sur le projet de loi de finances pour 2026 (dossier législatif)
    sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
    sur les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2026

Les comptes rendus des réunions de la commission des finances seront disponibles sur la page dédiée.

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Contact presse : Céline Fournier

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Mercredi 22 octobre 2025 à 9h00
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes : examen de la proposition de loi

Mercredi 22 octobre à 9 heures, la commission des finances examine la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes.

Voir le dossier législatif

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Examen du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie

Mercredi 15 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné , en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie.

La commission a autorisé sa publication.

Voir le rapport d'information (n°1963)

Rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration :  Charles Rodwell (EPR - Yvelines)

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 20 octobre 2025
9h00

– Nomination de rapporteurs – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

lundi 20 octobre 2025
15h00

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions d'évaluation
Misssions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Travaux d'enquête
Missions d'information communes
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nominations

Lois de finances


Rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances

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