Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Jeudi 4 juin 2026 à 11h00
Projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026 : examen pour avis

Jeudi 4 juin 2026 à 11 heures, la commission des finances examine, pour avis, le projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.

Rapporteur général : Philippe Juvin (DR - Hauts-de-Seine)

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Mercredi 3 juin 2026 à 17h00
Projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026 : audition de David Amiel

Mercredi 3 juin 2026 à 17h00, la commission des finances auditionne David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026.

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Mercredi 3 juin 2026 à 14h30
Nationalisation d'ArcelorMittal France : examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi

Mercredi 3 juin 2026 à 14h30, la commission des finances examine la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France.

Rapporteure : Aurélie Trouvé (LFI - NFP - Seine-Saint-Denis)

Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 11 juin 2026, dans le cadre de la journée réservée au groupe GDR.

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 3 juin 2026
9h00

- Nomination du rapporteur d’une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix
- Nomination d’un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537)
- Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal CHEVREMONT en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux
- Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de M. Vincent VICARD, professeur à l’université Paris-Dauphine, de M. Quentin PARRINELLO, de l’Observatoire international de la fiscalité

mercredi 3 juin 2026
11h00

– Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de M. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire et Mme Lison REHBINDER, coordinatrice des campagnes mondiales et du plaidoyer politique pour l’Europe, Alliance Globale pour la Justice fiscale

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2026 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation
Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation - Archives de la précédente législature (16e)
Printemps de l'évaluation

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

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Missions d'évaluation
Missions flash
Rapports d'information
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Application des lois
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Lois de finances


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