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Déposés sur le texte : Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement, n° 2674
Liés au dossier législatif : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE54	Article PREMIER	Mme Valérie Létard, rapporteure	Discuté	Adopté	20 mai 2026	19 mai 2026
CE56	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	19 mai 2026
CE58	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	20 mai 2026
CE63	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	20 mai 2026
CE57	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	19 mai 2026
CE59	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	20 mai 2026
CE60	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	20 mai 2026
CE61	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	20 mai 2026
CE62	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	20 mai 2026
CE64	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Irrecevable	Irrecevable		20 mai 2026
CE65	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Irrecevable	Irrecevable		20 mai 2026
CE66	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Irrecevable	Irrecevable		20 mai 2026
CE67	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Irrecevable	Irrecevable		20 mai 2026
CE68	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Irrecevable	Irrecevable		20 mai 2026
CE69	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Article PREMIER	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Irrecevable	Irrecevable		20 mai 2026
CE42	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Cyrielle Chatelain	Retiré			15 mai 2026
CE5	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Discuté	Tombé	20 mai 2026	14 mai 2026
CE44	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Tombé	20 mai 2026	15 mai 2026
CE14	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Discuté	Tombé	20 mai 2026	15 mai 2026
CE45	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Tombé	20 mai 2026	15 mai 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse