Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 13 septembre 2022
Première lecture au Sénat
Mardi 13 septembre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 mai 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 13 septembre 2022
Première lecture au Sénat
Mardi 13 septembre 2022
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 13 septembre 2022
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Texte de la commissionJeudi 25 mai 2023Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 30 mai 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap, n° 1285, déposée le mardi 30 mai 2023.Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 9h19
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap, n° 115, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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