Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 25 octobre 2022
Première lecture au Sénat
Mardi 25 octobre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 16 juin 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 25 octobre 2022
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 25 octobre 2022
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 octobre 2022
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Texte de la commissionMercredi 7 juin 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, MM. Antoine Lefèvre, Hervé Marseille et Julien Bargeton visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (69)., n° 688, déposé le mercredi 7 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 juin 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, MM. Antoine Lefèvre, Hervé Marseille et Julien Bargeton visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (69)., n° 688, déposé le mercredi 7 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 16 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, n° 1400, déposée le vendredi 16 juin 2023.Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h02
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 16 juin 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, n° 120, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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