Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 5 décembre 2022
Première lecture au Sénat
Lundi 5 décembre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 mars 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 5 décembre 2022
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Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, n° 177, déposée le lundi 5 décembre 2022.
Première lecture au Sénat
Lundi 5 décembre 2022
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Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, n° 177, déposée le lundi 5 décembre 2022.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 5 décembre 2022
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Texte de la commissionMercredi 8 mars 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (177)., n° 403, déposé le mercredi 8 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 mars 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (177)., n° 403, déposé le mercredi 8 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, n° 955, déposée le vendredi 17 mars 2023.Mise en ligne : vendredi 17 mars 2023 à 19h27
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 17 mars 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, n° 109, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h31
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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