Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 8 février 2023
Première lecture au Sénat
Mercredi 8 février 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 avril 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 8 février 2023
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 320, déposée le mercredi 8 février 2023.
Première lecture au Sénat
Mercredi 8 février 2023
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 320, déposée le mercredi 8 février 2023.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 février 2023
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Texte de la commissionMercredi 5 avril 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320)., n° 501, déposé le mercredi 5 avril 2023.Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 11 avril 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320)., n° 501, déposé le mercredi 5 avril 2023.Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 1081, déposée le mercredi 12 avril 2023.Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 avril 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 111, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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