Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 septembre 2023
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 septembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 février 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 septembre 2023
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Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 935, déposée le mercredi 27 septembre 2023.
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 septembre 2023
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Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 935, déposée le mercredi 27 septembre 2023.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 septembre 2023
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Texte de la commissionMercredi 7 février 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en France (935)., n° 323, déposé le mercredi 7 février 2024.Mise en ligne : mercredi 7 février 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 14 février 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en France (935)., n° 323, déposé le mercredi 7 février 2024.Mise en ligne : mercredi 7 février 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 février 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 2218, déposée le jeudi 15 février 2024.Mise en ligne : vendredi 16 février 2024 à 10h58
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 février 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 131, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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