Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 13 mars 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 mars 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 mars 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mai 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 mars 2024
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Accord internationalMise en ligne : jeudi 23 mai 2024 à 16h05
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Accord internationalMise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 16h29
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Première lecture au Sénat
Mercredi 13 mars 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 mars 2024
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Texte de la commissionMercredi 15 mai 2024Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°426)., n° 600, déposé le mercredi 15 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 15 mai 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 22 mai 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°426)., n° 600, déposé le mercredi 15 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 15 mai 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mai 2024
(16e législature)
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Mise en ligne : jeudi 23 mai 2024 à 16h05
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 mai 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, n° 566, déposé le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 16h29
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 novembre 2024
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