Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 septembre 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 septembre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,, n° 298, déposée le vendredi 27 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 1er octobre 2024 à 10h04
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 septembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,, n° 298, déposée le vendredi 27 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 1er octobre 2024 à 10h04
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 septembre 2024
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