Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

• Proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein, n° 418, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein, n° 418, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

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    • Amendements déposés sur le texte n° 418

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418), n° 609

          Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418), n° 609, déposé le mercredi 20 novembre 2024.

          Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2024 à 18h15