Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

• Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 11h03
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 11h03
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Lundi 5 mai 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats