Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

• Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, n° 140, déposée le jeudi 14 novembre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, n° 140, déposée le jeudi 14 novembre 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 14 novembre 2024

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 9 avril 2025

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140), n° 529, déposé le mercredi 9 avril 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 9 avril 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140)., n° 530, déposé le mercredi 9 avril 2025.

          Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 0h00