Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

• Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 208, déposée le mardi 17 décembre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 208, déposée le mardi 17 décembre 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 décembre 2024

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 février 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mme Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à indexer les salaires sur l'inflation (208), n° 337, déposé le mercredi 12 février 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 février 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mme Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à indexer les salaires sur l'inflation (208)., n° 338, déposé le mercredi 12 février 2025.

          Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 0h00