Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 10 janvier 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 10 janvier 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 10 janvier 2025
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 234, déposée le vendredi 10 janvier 2025.
Première lecture au Sénat
Vendredi 10 janvier 2025
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 234, déposée le vendredi 10 janvier 2025.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 janvier 2025
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234)., n° 366, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234)., n° 366, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 1037, déposée le jeudi 6 mars 2025.Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 mars 2025
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