Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 10 juin 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 18 mars 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 18 mars 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juin 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 18 mars 2025
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 456, déposée le mardi 18 mars 2025.
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Première lecture au Sénat
Mardi 18 mars 2025
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 456, déposée le mardi 18 mars 2025.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 mars 2025
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Texte de la commissionMercredi 28 mai 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456)., n° 670, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 10 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456)., n° 670, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juin 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 1560, déposée le mercredi 11 juin 2025.Mise en ligne : jeudi 12 juin 2025 à 11h11
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 juin 2025
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