Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

• Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins, n° 492, déposée le jeudi 27 mars 2025.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins, n° 492, déposée le jeudi 27 mars 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 27 mars 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 juin 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux protéger les écosystèmes marins (492), n° 697, déposé le mercredi 4 juin 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 juin 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux protéger les écosystèmes marins (492)., n° 698, déposé le mercredi 4 juin 2025.

          Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 0h00