Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Vendredi 18 avril 2025

Première lecture au Sénat

Vendredi 18 avril 2025
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 février 2026

Dépôt au Sénat

Vendredi 18 avril 2025

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, n° 543, déposée le vendredi 18 avril 2025.
Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Première lecture au Sénat

Vendredi 18 avril 2025

Texte adopté ✅

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, n° 543, déposée le vendredi 18 avril 2025.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 18 avril 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 4 février 2026

Rapport sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche (543), n° 342, déposé le mercredi 4 février 2026.

Texte de la commission

Mercredi 4 février 2026

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche (543)., n° 343, déposé le mercredi 4 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 11 février 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche (543)., n° 343, déposé le mercredi 4 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°343 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 11 février 2026

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs le 11 février 2026, T.A. n° 57

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 février 2026 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, n° 2476, déposée le jeudi 12 février 2026.
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 12 février 2026

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