Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 mai 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 mai 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 février 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 mai 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 mai 2025
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 mai 2025
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Texte de la commissionMercredi 4 février 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625)., n° 351, déposé le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 11 février 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625)., n° 351, déposé le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 février 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, n° 2475, déposée le jeudi 12 février 2026.Mise en ligne : vendredi 13 février 2026 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 février 2026
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