Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 9 avril 2026
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 15 juin 2026
Dépôt au Sénat
Jeudi 9 avril 2026
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 avril 2026
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 avril 2026
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Texte de la commissionMercredi 10 juin 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (533)., n° 730, déposé le mercredi 10 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 15 juin 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (533)., n° 730, déposé le mercredi 10 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 15 juin 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy, n° 2922, déposée le lundi 15 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2026 à 10h52
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 15 juin 2026
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