Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 15 avril 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 juin 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
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Accord internationalMise en ligne : jeudi 2 juillet 2026 à 14h40
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Première lecture au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 avril 2026
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Texte de la commissionMercredi 17 juin 2026
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Discussion en séance publiqueMercredi 24 juin 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 juin 2026
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens, n° 2985, déposé le jeudi 25 juin 2026.Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2026 à 14h40
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 juin 2026
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