Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

• Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, n° 2708, déposée le mardi 28 avril 2026.

  Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, n° 2708, déposée le mardi 28 avril 2026.

  Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 28 avril 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Lundi 1er juin 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats