Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire, n° 2098, déposée le mardi 18 novembre 2025.

Mise en ligne : mardi 18 novembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.