Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille, n° 2273, déposée le mardi 23 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.