Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites, n° 1352, déposée le mardi 29 avril 2025.

Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 11h18