Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

• Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519, déposée le mardi 29 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519, déposée le mardi 29 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 29 octobre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 519

      Voir les 23 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519), n° 701

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519), n° 701, déposé le mercredi 4 décembre 2024.

          Mise en ligne : mardi 10 décembre 2024 à 17h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 décembre 2024

          Texte de la commission, n° 701-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2024.

          Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 23 janvier 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519)., n° 701-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2024.

    Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h45
  • Agenda et comptes rendus des débats