Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 19 mars 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 10 avril 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
(17e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, n° 1154, déposé le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 11h28
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 11h28
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
(17e législature)
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, n° 1154, déposé le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 11h28
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 mars 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 10 avril 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 10 avril 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 avril 2025
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