Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap, n° 1933, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.